Frais de Surestaries et de Détention (D&D) : S'adapter à l'Évolution du Paysage avec les Nouvelles Réglementations de la FMC

La ponctualité dans le transport est cruciale pour optimiser la chaîne d'approvisionnement. Les retards et les temps de détention peuvent nuire à l'efficacité opérationnelle en limitant la disponibilité des véhicules et des conducteurs pour d'autres expéditions, affectant la capacité de la flotte et la planification logistique.

La gestion efficace de ces retards et détentions de conteneurs devient essentielle, notamment face à des facteurs tels que les pandémies, les crises géopolitiques et les problèmes dans les routes commerciales. Ces conditions ont conduit les importateurs à remettre en question la responsabilité des retards et à critiquer les pratiques de surestaries et de détention des opérateurs de terminaux et des lignes maritimes. 

DÉFINITION DES D&D ET LEUR FONCTION ORIGINALE. 

Les surestaries sont les frais que les lignes maritimes appliquent pour l'utilisation d'un conteneur plein à l'intérieur du port, généralement après une période de gratuité de 5 à 7 jours, bien que cette période puisse varier. Les frais de surestaries commencent le jour suivant l'expiration des jours gratuits. 

Les frais de détention, en revanche, sont les coûts d'utilisation d'un conteneur hors du port, qu'il soit plein ou vide. Ces frais s'appliquent également à partir du jour suivant l'expiration des jours gratuits fournis par la ligne maritime, comptés à partir de la sortie du conteneur du port. 

La notion de "temps d'escale et expédition" a pris naissance dans la Loi sur la Marine Marchande de 1876, établissant une compensation pour les retards dans le transport maritime. Avec l'évolution du transport par conteneurs, les termes "surestaries" et "détention" ont émergé pour définir les retards et leurs conséquences dans les contrats de transport. 

Au fil des ans, les pratiques des transporteurs concernant les surestaries et la détention ont suscité des controverses. Par exemple, en 2015, la Commission Maritime Fédérale des États-Unis a exprimé des préoccupations concernant les frais de D&D imposés par les Opérateurs de Terminaux Maritimes et les Transporteurs Communs dans les principaux ports d'entrée américains. Les problèmes incluaient la difficulté pour les transporteurs de récupérer les conteneurs en raison des retards aux portes et de la congestion des quais, ainsi que les défis pour libérer les conteneurs même après que les terminaux les aient acceptés. 

Depuis la pandémie de COVID-19, on a observé une augmentation de la demande et une diminution de l'activité portuaire. Malgré des retards indépendants de leur volonté, plusieurs compagnies maritimes ont refusé de prolonger les délais pour que les transporteurs et leurs agents récupèrent ou retournent les conteneurs vides, entraînant des coûts élevés de surestaries et de détention. Cette situation a conduit à des poursuites par divers importateurs contre ces compagnies maritimes, basées sur l'interprétation de la Loi Bipartisane sur la Réforme Maritime et Portuaire (OSRA), adoptée à la mi-2022. 

NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS DE LA FMC 

Pour cette raison, la Commission Maritime Fédérale a annoncé sa Règle Finale sur la Facturation des Surestaries et de la Détention, en vigueur à partir du 28 mai 2024. Cette réglementation établit des directives pour une facturation transparente et équitable, exigeant des informations détaillées sur les factures et définissant des pratiques acceptables. Elle limite l'imposition de frais aux contractants de transport maritime ou consignataires, avec des délais définis pour émettre et contester les factures. La Règle Finale représente un progrès vers la transparence et l'équité dans le transport maritime, soutenue par la FIATA comme une étape significative et une norme pour l'industrie. 

Mesures Spécifiques
Concernant le temps, les éléments suivants doivent être spécifiés :	La date de la facture.  La date d'échéance de la facture.  Le temps libre accordé en jours.  La date de début du temps libre.  La date de fin du temps libre.  Pour les importations, la date de disponibilité du conteneur.  Pour les exportations, la date de retour la plus proche.  Les dates spécifiques pour lesquelles des frais de surestaries et/ou de détention ont été facturés.
Concernant les informations tarifaires, la FMC exige :	Les numéros de connaissement.  La règle applicable de surestaries ou de détention (par exemple, le nom et le numéro de la règle tarifaire, le calendrier du terminal, le numéro et la section du contrat de service applicable, ou l'accord négocié applicable) sur laquelle le taux journalier est basé.  Le(s) taux spécifique(s) selon la règle tarifaire ou le contrat de service applicable.
Les informations minimales sur l'identification de l'envoi à inclure sont :	Les numéros de connaissement.  Le(s) numéro(s) de conteneur.  Pour les importations, le(s) port(s) de déchargement.  La raison pour laquelle la partie facturée est la partie de l'intérêt appropriée et, par conséquent, responsable des frais.

La gestion efficace des retards et des détentions est essentielle pour l'efficacité logistique et la chaîne d'approvisionnement, car les retards peuvent limiter des ressources critiques comme les véhicules et les conducteurs. Les facteurs externes comme les pandémies et les crises géopolitiques ont augmenté les préoccupations des importateurs quant à l'équité des pratiques de surestaries et de détention appliquées par les opérateurs de terminaux et les lignes maritimes.

L'introduction de la Règle Finale sur la Facturation des Surestaries et de la Détention par la FMC, en vigueur à partir du 28 mai 2024, marque une étape importante dans la transparence et l'équité du transport maritime. Ces réglementations établissent des lignes directrices claires pour l'émission et la contestation des factures, limitant l'imposition de frais aux contractants et consignataires. Malgré l'accueil favorable de ces réglementations, des défis tels que les litiges de facturation et le besoin continu de supervision pour garantir une mise en œuvre effective persistent. 

Pour plus d'informations sur ces processus et leur réglementation, veuillez contacter notre équipe de spécialistes chez SPARX.