Le Programme IMMEX (Industrie Manufacturière, Maquiladora et de Services d'Exportation) est un instrument permettant d'importer temporairement les biens nécessaires pour être utilisés dans un processus industriel ou de service destiné à la fabrication, transformation ou réparation de marchandises d'origine étrangère pour leur exportation, sans payer les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et, le cas échéant, les droits compensatoires.
Ce programme trouve ses origines au milieu des années soixante, lorsque l'industrie de la maquila commence à se développer au Mexique, conséquence des coûts élevés de la main-d'œuvre au Japon et aux États-Unis. En 1965, la Politique de Promotion de l'Industrie Maquiladora d'Exportation est entrée en vigueur, avec laquelle le gouvernement fédéral soutenait l'industrialisation dans la région frontalière nord du Mexique. Enfin, en 2006, il a été décidé de mettre à jour ladite politique et le Décret pour la Promotion de l'Industrie Manufacturière, Maquiladora et de Services d'Exportation est devenu effectif.
L'importance du programme IMMEX réside dans le fait qu'il s'est consolidé en tant que moteur important du développement industriel au Mexique, générant une croissance rapide de l'emploi, des établissements et de l'attraction d'investissements étrangers, ce qui lui a permis d'être la deuxième source de devises, seulement surpassée par les exportations pétrolières.
Objectifs du programme :
Permettre aux entreprises étrangères d'exporter leurs marchandises vers le Mexique.
Stimuler l'industrie manufacturière du pays.
Accroître la compétitivité à l'exportation et l'accès aux marchés internationaux pour les entreprises mexicaines.
Fournir certitude, transparence et continuité aux opérations des entreprises.
Réduire les coûts logistiques et administratifs.
Moderniser, accélérer et simplifier les procédures afin d'améliorer la capacité de surveillance dans un environnement propice à l'attraction et à la rétention des investissements dans le pays.
Créer des sources d'emploi.
Avantages du programme IMMEX pour les fabricants mexicains :
L'exonération du paiement des taxes et droits de douane sur les intrants et composants importés permet aux entreprises IMMEX de réduire leurs coûts de production. Cela leur donne un avantage compétitif par rapport à leurs concurrents d'autres pays.
La possibilité d'importer temporairement les intrants et composants nécessaires à la fabrication des produits destinés à l'exportation permet aux entreprises IMMEX d'avoir une plus grande flexibilité dans leurs opérations. Cela leur permet de réduire les temps de production et d'augmenter leur productivité.
Accès à de nouveaux marchés.
Modalités du Programmes IMMEX
IMMEX Shelter Program | Un ou plusieurs fabricants étrangers fournissent la technologie et les matériaux de production, sans opérer directement le programme. |
IMMEX Holding Company Program | Un programme qui intègre les opérations de fabrication d'une société certifiée (appelée "contrôlante") et d'une ou plusieurs sociétés "contrôlées". |
IMMEX Industrial Program | Ce programme concerne les processus industriels de fabrication ou de transformation de marchandises destinées à l'exportation. |
IMMEX Services Program | Ce programme concerne les services liés aux marchandises d'exportation ou les services d'exportation eux-mêmes, uniquement pour les activités que le Secrétariat à l'Economie (SE) détermine, après avis du Secrétariat aux Finances et au Crédit Public (SHCP). |
IMMEX Outsourcing Program | Ce programme est utilisé lorsqu'un tiers est requis pour effectuer les opérations de fabrication |
Demande et autorisation de l'IMMEX
Conformément au Décret IMMEX et aux Règles du SE, pour l'autorisation d'un programme, les éléments suivants doivent être pris en considération:
Contenu de la demande (à annexer numérisé):
Informations générales sur l'entreprise, y compris celles relatives aux associés et/ou actionnaires ainsi qu'au représentant légal ;
Description détaillée du processus de production ou du service, y compris la capacité installée de l'usine pour traiter les marchandises à importer ou pour fournir le service objet du Programme, ainsi que le pourcentage de cette capacité effectivement utilisée ;
Description commerciale des marchandises visées à l'article 4, paragraphes II et III du Décret, devant être importées temporairement dans le cadre du Programme ;
Le secteur productif auquel appartient l'entreprise ; et
L'engagement de réaliser annuellement des ventes à l'exportation d'une valeur supérieure à 500 000 USD, ou son équivalent en monnaie nationale, ou encore de facturer des exportations représentant au moins 10 % de son chiffre d'affaires total.
Documents joints à la demande :
Acte notarié ou copie certifiée conforme de l'acte constitutif de la société et, le cas échéant, de ses modifications au système de gestion et d'intégration du capital-actions, indiquant les données d'inscription au Registre Public correspondant ;
Copie du document attestant légalement la possession du bien immobilier où l'opération du Programme est prévue, indiquant l'emplacement du bien immobilier et accompagnée de photographies de celui-ci. En cas de location ou de prêt à usage, il doit être prouvé que le contrat respectif établit une durée minimale obligatoire d'un an et qu'il reste une durée d'au moins onze mois à courir à la date de présentation de la demande ; et
Contrat de maquila, de vente, bons de commande ou commandes fermes, justifiant l'existence du projet d'exportation.
Dans les demandes de délivrance d'un programme IMMEX, sur le portail de guichet unique, quelle que soit la modalité demandée, les conditions suivantes doivent être remplies :
Indiquer la modalité du programme demandé.
Indiquer l'adresse où les opérations IMMEX seront effectuées.
Code tarifaire des marchandises importées et du produit fabriqué ;
Capacité installée (volume et unité de mesure de la Tarifa) ; et
Pourcentage de la capacité utilisée.
Indiquer le RFC de l'entreprise ou des entreprises qui effectueront des opérations de fabrication (sous-traitance), le cas échéant, pour la modalité de sous-traitance.
Indiquer le RFC et le numéro de programme des entreprises auxquelles les services objets du programme sont fournis, uniquement lorsqu'ils sont fournis à des entreprises IMMEX sur le territoire national, le cas échéant.
Pour les marchandises mentionnées à l'article 4 du Décret IMMEX, paragraphe I, points a, b, c et d, indiquer le code tarifaire du(des) produit(s) d'exportation, ainsi que le code tarifaire du(des) intrant(s) importé(s).
Pour les marchandises mentionnées à l'article 4 du Décret IMMEX, paragraphes II et III (points a, b et c), indiquer la description commerciale des marchandises importées.
En outre, ils doivent également remplir les exigences suivantes selon la modalité:
Modalité Services:
Un programme d'investissement doit être fourni, contenant des informations relatives aux locaux où les opérations seront effectuées, comprenant la description des investissements en biens immobiliers, meubles, machines et équipements, les plans d'emplacement, les photographies et les plans des installations des locaux concernés.
Le nombre de personnel employé directement ou indirectement, la valeur estimée ou totale des importations, le volume ou la valeur estimée de la production ou du service doivent également être indiqués.
IMMEX Holding Company Program:
Les procès-verbaux des assemblées d'actionnaires, indiquant la participation en actions de la société mère et des filiales.
Les inscriptions certifiées du registre des actionnaires.
Les contrats de maquila que chaque société contrôlée a conclus avec la société mère ou un contrat de maquila dans lequel les obligations contractées tant par la société mère que par les sociétés contrôlées concernant les objectifs du programme demandé doivent être établies, dûment authentifiées par notaire.
Une lettre libre indiquant le pourcentage de participation en actions par rapport à la société mère et à la société résidente à l'étranger, le cas échéant.
IMMEX Outsourcing Program:
Document par lequel la ou les entreprises qui effectueront le processus de sous-traitance déclarent leur consentement et déclarent en même temps, sous serment, la vérité sur les marchandises temporairement importées.
Dans le contexte du nearshoring, le programme IMMEX est important pour le Mexique car il lui permet d'offrir aux entreprises étrangères les avantages fiscaux et opérationnels nécessaires pour relocaliser leurs opérations dans le pays. De plus, les avantages du programme IMMEX permettent au Mexique d'augmenter sa compétitivité en tant que fournisseur de produits manufacturés sur le marché mondial, ce qui en fait une option attrayante pour les entreprises étrangères cherchant à réduire leurs coûts et à améliorer leur compétitivité.
Chez SPARX, nous avons l'expérience et la capacité nécessaires pour gérer les marchandises faisant partie du Programme IMMEX. Nous proposons une gamme complète de services pour aider les entreprises qui importent temporairement des marchandises, ainsi que pour leur exportation ultérieure.
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